Groups urge Trudeau to fix serious gaps in nuclear safety and governance

Le français suit.

Three independent organizations — the Canadian Association of Physicians for the Environment, the Canadian Coalition for Nuclear Responsibility and the Ottawa River Institute – have written to the Prime Minister stating that Canada’s nuclear safety standards and nuclear governance are failing to adequately protect Canadians from dozens of dangerous radioactive pollutants from nuclear facilities.

Their letter to Prime Minister Justin Trudeau on April 3 cites serious deficiencies in Canada’s nuclear safety framework and nuclear governance that require urgent attention by government. The authors draw on the contents of a recent report to the government by the International Atomic Energy Agency (IAEA) on nuclear safety in Canada.

The IAEA review of Canada’s nuclear safety framework found that “CNSC regulations do not comprehensively cover all IAEA Fundamental Safety Requirements.” The report confirmed several concerns raised previously by Canadian public interest groups.

Specific deficiencies noted by the IAEA include:

Canada’s regulator is considering allowing future nuclear facilites (such as small modular reactors) and old radioactively contaminated nuclear reactors to be entombed and abandoned on site, a practice that is explicitly rejected by the IAEA;

The IAEA found “no evidence… of a governmental policy or strategy related to radioactive waste management”;

Canada’s nuclear legislation does not require justification of radiation risks from nuclear facilities; the IAEA says for nuclear facilities and activities to be considered justified, the benefits must be shown to outweigh the radiation risks to which they give rise;

Canada’s system for managing the transport of radioactive materials does not align with IAEA regulations;

There are problems in the ways that Canada authorizes radiation releases from nuclear facilities;

Canada’s current and proposed regulations don’t adequately protect pregnant workers, students, and apprentices from radiation risks; eg. they allow four times higher radiation doses for pregnant nuclear workers than IAEA standards.

“These deficiencies concern us very much,” said Dr. Éric Notebaert of the Canadian Association of Physicians for the Environment. “We feel strongly that Canada is failing to adequately protect Canadians from dangerous radioactive substances that are known to cause cancers, serious chronic diseases, birth defects, and genetic damage that is passed on to future generations.”

The letter to the Prime Minister points out that these gaps in Canada’s nuclear safety practices, identified by the IAEA and others, leaves Canada vulnerable to unwise decisions on investment in new nuclear technology.

“Canada’s rush to promote and invest in small modular nuclear reactors is ill-advised” said Dr. Gordon Edwards, president of the Canadian Coalition for Nuclear Responsibility, “especially when these reactors have been exempted from environmental assessment. Such reactors will produce radioactive wastes of all varieties, yet there is no policy for their safe long-term disposition. With no need to “justify” the radiation exposures from such new reactors, entrepreneurs and provinces can proceed without any explicit consideration of faster, cheaper and lower risk energy alternatives to reduce carbon emissions.”

The letter also draws attention to nuclear governance problems cited in Environmental Petition 427 to the Auditor General of Canada. These include (1) outdated and inadequate legislation, (2) inadequate government oversight, (3) lack of checks and balances, (4) a federal policy vacuum on nuclear waste and nuclear reactor decommissioning, and (5) the problem of regulatory capture on the part of the Canadian Nuclear Safety Commission.

The authors of the letter support the recommendation in Petition 427 for the creation of a high-level, interdisciplinary, multi-stakeholder task force to advise the government on the needed reforms to nuclear governance in Canada.

Gordon Edwards, Ph.D, Canadian Coalition for Nuclear Responsibility; Éric Notebaert, MD, M.Sc., Canadian Association of Physicians for the Environment; Ole Hendrickson, Ph.D, Ottawa River Institute.

Links:

Letter to the Prime Minister, April 3, 2020:
http://ccnr.org/Letter_Trudeau_03_04_2020_e.pdf

IAEA Report:
https://www.iaea.org/sites/default/files/documents/review-missions/irrs_canada_2019_final_report.pdf

Environmental Petition 427 to the Auditor General of Canada, June 2019. Petition summary:
https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/pet_427_e_43421.html

Full text of petition:
https://concernedcitizens.net/2019/11/30/environmental-petition-nuclear-governance-problems-in-canada

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Des groupes supplient Trudeau de réparer les failles de notre gestion nucléaire

Trois organisations indépendantes—l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire et l’Institut sur la rivière des Outaouais ont écrit au premier ministre pour lui souligner que les normes de sécurité nucléaires ainsi que toute la gestion des questions nucléaires au Canada ne protègent pas adéquatement les CanadienNEs contre les douzaines de polluants radioactifs dangereux provenant des installations nucléaires.

Dans une lettre au premier ministre Justin Trudeau datée du 3 avril, on note d’importantes lacunes dans le cadre de la sécurité nucléaire et de la gestion nucléaire qui exigent l’urgente attention du gouvernement.  Les auteurs s’inspirent d’un récent rapport communiqué au gouvernement par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIÉA) concernant la sécurité nucléaire au Canada.

L’étude du cadre de sécurité nucléaire canadien par l’AIÉA a constaté que <<la règlementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ne répond pas adéquatement à toutes les exigences fondamentales de sécurité de l’AIÉA.  Le rapport confirme plusieurs préoccupations déjà soulevées par les groupes canadiens d’intérêt public.

Voici les lacunes spécifiques soulignées par l’AIÉA :

le régulateur canadien a l’intention de permettre que les installations nucléaires à venir (comme les petits réacteurs modulaires) et les vieux réacteurs nucléaires radioactivement contaminés soient ensevelis et abandonnés sur place, une pratique explicitement rejetée par l’AIÉA;

l’AIÉA n’a trouvé « aucune trace… d’une politique ou d’une stratégie gouvernementale de gestion des déchets nucléaires » ;

la législation nucléaire canadienne n’exige aucune justification des risques de radiation de la part des installations nucléaires;  l’AIÉA considère que, pour que les installations et les activités nucléaires soient considérées être justifiées, on doit démontrer que leurs bénéfices surpassent les risques de rayonnement qu’elles engendrent;

le système canadien de gestion du transport des matières radioactives ne se conforme pas à la règlementation de l’AIÉA;

il y a des problèmes dans la façon que le Canada autorise les relâchements de radioactivité de ses installations nucléaires;

les présentes règlementations et celles proposées ne protègent pas adéquatement les travailleuses, étudiantes et apprenties enceintes contre les risques de radiation; elles permettent des doses quatre fois plus élevées pour les travailleuses du nucléaires enceintes que les normes de l’AIÉA.

« Nous sommes fortement préoccupés par ces lacunes » a déclaré le Dr. Éric Notebaert de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.  « Nous croyons fermement que le Canada néglige de protéger adéquatement les CanadienNEs contre de dangereuses substances radioactives qui sont reconnues pour causer des cancers, de sérieuses maladies chroniques, des malformations génétiques et des dommages génétiques qui sont passés aux générations futures. »

La lettre au premier ministre souligne que ces lacunes dans les pratiques de sécurité nucléaire identifiées entre autres par l’AIÉA font en sorte que le Canada est vulnérable à des décisions insensées au niveau des investissements dans de nouvelles technologies nucléaires.

« L’empressement du Canada à promouvoir et à investir dans les petits réacteurs modulaires est mal avisée » affirme le Dr Gordon Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, « tout particulièrement du fait que ces réacteurs ont été exemptés d’une évaluation environnementale.  Ces réacteurs vont produire des déchets radioactifs de toutes sortes, et il n’y a aucune politique de gestion à long terme.  Alors qu’il n’y a pas besoin de « justifier » les exposition aux radiations en provenance de ces nouveaux réacteurs, les entrepreneurs et les provinces peuvent s’y engager sans vraiment se soucier d’alternatives plus rapides, moins dispendieuses et à moindres risques pour réduire les émissions de carbone. »

La lettre attire également l’attention aux problèmes de gouvernance énumérés dans la Pétition environnementale 427 à la vérificatrice générale du Canada.  On y trouve (1) une législation périmée et inadéquate, (2) une surveillance gouvernementale inadéquate, (3) une absence des freins et contrepoids, (4) un manque total de politique fédérale en matière de déchets nucléaires et de démantèlement de réacteurs, et (5) le problème du parti pris de règlementation de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Les auteurs de la lettre appuient la recommandation dans la Pétition 427 de créer une équipe multidisciplinaire, à un haut niveau, des différentes parties concernées qui pourrait conseiller le gouvernement concernant les besoins de réformer la gouvernance nucléaire au Canada.

Gordon Edwards, Ph.D, Regroupement pour la surveillance du nucléaire, Éric Notebaert, MD; M.Sc., Association canadienne des médecins pour l’environnement; Ole Hendrickson, Ph.D, Ottawa River Institute.

Hyperliens :

La lettre au Premier Ministre, avril 3 2020:
www.ccnr.org/Letter_Trudeau_03_04_2020_e.pdf

Le rapport de l’AIEA (en anglais):
https://www.iaea.org/sites/default/files/documents/review-missions/irrs_canada_2019_final_report.pdf

La pétition 427 en matière d’environnement à la vérificatrice générale du Canada, juin 2019. Résumé de la pétition (en anglais) :
https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/pet_427_e_43421.html

Texte intégral de la pétition (en anglais) :
https://concernedcitizens.net/2019/11/30/environmental-petition-nuclear-governance-problems-in-canada//