Les militants de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick et d’ACORN NB sont consternés par les expulsions massives du 1er mai, dont un grand nombre visait manifestement à contourner la législation provinciale sur le contrôle des loyers.
La législation, annoncée dans le cadre du budget en mars, est censée plafonner les loyers en dessous de 3,8 % (le taux d’inflation en 2021), mais n’a pas été promulguée en avril avant que l’assemblée législative ne se lève pour le congé de Pâques.
«Nous avons entendu des locataires à qui on demande de payer un supplément pour le stationnement, d’autres à qui on dit qu’ils doivent accepter des augmentations supérieures à 3,8 % sous peine d’expulsion, et d’autres encore qui disent qu’on leur demande de payer le chauffage et l’électricité qui étaient auparavant inclus dans leur bail», a déclaré Kristi Allain, porte-parole de la Coalition.
«Nous avons également entendu parler d’au moins deux immeubles où les locataires ont été expulsés en raison de “rénovations majeures” non spécifiées» a-t-elle ajouté.
La législation proposée permettra toujours aux propriétaires d’expulser des locataires pour des rénovations, un processus connu sous le nom de “rénoviction“.
«Les rénovictions sont utiles aux propriétaires parce qu’il n’y a aucun contrôle sur les loyers lorsque les unités reviennent sur le marché», a déclaré Matthew Hayes, un porte-parole de la Coalition. «Les loyers peuvent être augmentés aussi haut que les propriétaires le souhaitent».
La vague d’expulsions fait suite à certains rapports le mois dernier, d’une réunion postée sur les médias sociaux, au cours de laquelle les propriétaires ont ouvertement discuté de différentes façons de contourner la législation en cours.
Parmi les mesures suggérées figuraient le fait de demander aux locataires d’accepter “volontairement” des augmentations de loyer plus élevées que celles imposées par la loi, ainsi que diverses manières créatives de déposséder les locataires de leur logement.
«L’un des principaux problèmes au Nouveau-Brunswick est que les appartements locatifs sont traités comme la propriété d’un propriétaire, et jamais comme la maison de quelqu’un», a déclaré Angus Fletcher d’ACORN NB.
Depuis deux ans, ACORN NB et la Coalition réclament une loi visant à protéger les locataires et à élargir les droits de location.
«Le système de marché libre pour les domiciles qui fonctionne au Nouveau-Brunswick est excellent pour les propriétaires, mais les locataires se sentent légitimement en danger dans leur demeure étant donné le pouvoir qu’ont les propriétaires», a déclaré Sarah Lunney d’ACORN NB. «Ces expulsions démontrent simplement que les propriétaires n’ont pas l’intention de reconnaître les droits des locataires. Il faut une loi pour protéger les domiciles des gens», a-t-elle ajouté.
«Malheureusement, c’est la situation que nous avions prédit lorsque le budget a été annoncé», a déclaré Tobin Haley, porte-parole de la Coalition. «Sans l’amélioration des droits des locataires, le contrôle des loyers n’est qu’un laissez-passer pour les propriétaires qui veulent procéder à des expulsions massives», a-t-elle ajouté.
ACORN NB et la Coalition pour les droits des locataires du N.-B. demandent au gouvernement de modifier la législation afin que le contrôle des loyers proposé soit lié à l’unité plutôt qu’à la location, et de préciser que les locations d’un an sont automatiquement renouvelées comme des baux de mois à mois, à la fin de la première année.
Il convient également d’habiliter le Tribunal de la location des unités d’habitation à imposer des amendes sévères en cas de rénovations arbitraires.
Le contrôle des loyers lié aux unités est utilisé au Québec et au Manitoba, où les investisseurs spéculatifs dans l’immobilier sont beaucoup plus rares que dans les autres provinces. Il dissuade les expulsions puisque les unités ne peuvent plus être augmentées en fonction du taux de rotation.
Les investisseurs immobiliers spéculatifs ont fait augmenter le coût des immeubles locatifs et des loyers depuis le début de la pandémie, en s’appuyant sur d’importantes réserves de capitaux privés, à des taux d’intérêt bas, afin de conclure des transactions. Il en résulte la plus forte inflation des loyers au Canada, ainsi qu’une hausse des taux d’imposition pour les propriétaires non financiarisés qui ne sont plus en mesure d’être compétitifs, avec les modestes augmentations annuelles traditionnelles.
«Nous sommes vraiment inquiets pour les locataires et les travailleurs de la province», a déclaré Jael Duarte, l’avocat des locataires. «La réponse incompétente du gouvernement à la crise l’a aggravée de façon incommensurable. Ils doivent corriger le tir rapidement, ou notre crise du logement va s’aggraver.»
La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick défend les droits des locataires au Nouveau-Brunswick. ACORN NB est un organisme anti-pauvreté qui soutient les locataires.
