Les locataires du Nouveau-Brunswick s’inquiètent à la suite de l’aveu public fait aujourd’hui par Gerry Webster, du Saint John Apartment Owners Association, selon lequel son organisation tient une liste de 2 500 « locataires à problèmes » qu’elle partage avec les 100 membres de son association.
L’aveu inquiétant concernant la liste noire de locataires, qui est illégale en vertu de la législation fédérale sur la protection de la vie privée, a été fait dans un article de la CBC publié le 17 mai 2022.
« Les règles fédérales en matière de protection de la vie privée sont claires – une liste noire de locataires est illégale. Nous avons déposé une plainte aujourd’hui auprès du bureau du commissaire fédéral à la protection de la vie privée en réponse aux commentaires de M. Webster dans les médias », a déclaré Jael Duarte, avocate et défenseure des locataires travaillant avec la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick.
La plainte allègue que les commentaires de M. Webster constituent une admission que le Saint John Apartment Owners Association maintient une liste noire illégale de locataires. La plainte exige que l’association cesse immédiatement de maintenir une telle liste, qu’elle reconnaisse publiquement qu’elle a maintenu cette liste illégalement, qu’elle s’excuse publiquement d’avoir maintenu une liste noire et qu’elle présente des excuses personnelles à chaque personne figurant sur la liste.
Les commentaires de M. Webster interviennent alors qu’il a déjà admis, dans une interview accordée au Telegraph-Journal, que ses membres cherchent des moyens de contourner le plafonnement rétroactif de 3,8 % des loyers proposé par le gouvernement en imposant aux locataires des frais supplémentaires par d’autres moyens.
« Il est clair que ce groupe n’a aucun respect pour la loi. Ils ont récemment admis qu’ils voulaient contourner le plafonnement des loyers, ils admettent maintenant qu’ils tiennent une liste noire illégale de locataires. Et leurs homologues provinciaux ont utilisé des renseignements privés sur les locataires l’an dernier pour les intimider et exiger qu’ils aident à faire campagne pour une réduction d’impôt qui enrichirait les propriétaires ou qu’ils subissent des augmentations de loyer », a déclaré Sarah Lunney, présidente provinciale d’ACORN NB.
En novembre 2021, l’Association des propriétaires d’appartements du N.-B. a distribué des dépliants aux locataires pour leur demander de faire campagne en faveur d’une réduction de l’impôt foncier pour les propriétaires. L’association a utilisé des renseignements privés sur les locataires, recueillis aux fins de la location, pour défendre des intérêts personnels, ce qui constitue un abus manifeste de données privées.
Le dépliant suggérait que les loyers élevés sont le résultat direct des impôts fonciers, menaçant effectivement les locataires d’une augmentation de loyer si les impôts fonciers n’étaient pas réduits. La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick a déposé une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection de la vie privée à ce sujet en décembre 2021 et attend une réponse.
La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick et ACORN NB continuent de demander au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’adopter une nouvelle Loi sur la location de locaux d’habitation qui garantit le droit au logement, renforce les protections des locataires et comprend un régime de contrôle des loyers robuste et permanent.
La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick défend les droits des locataires au Nouveau-Brunswick. ACORN NB est un organisme anti-pauvreté qui soutient les locataires.
