La Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick célèbre une victoire chèrement acquise : la Loi sur la transparence salariale a reçu la sanction royale. Après des années de recherche, de mobilisation et de pression soutenue auprès du gouvernement, les travailleuses et travailleurs de la province disposent enfin des outils pour faire respecter leurs droits existants, et le silence sur la rémunération est enfin brisé.
La Loi sur la transparence salariale établit des obligations concrètes pour les employeurs et donne aux personnes salariées les protections et les outils nécessaires pour faire respecter leurs droits existants, notamment le droit à la parité salariale et à un travail sans discrimination.
Plus précisément, la Loi :
- oblige l’affichage du salaire ou d’une échelle salariale dans toutes les offres d’emploi,
- interdit aux employeurs de demander l’historique salarial des personnes qu’ils embauchent,
- oblige la publication de rapports annuels anonymisés sur les écarts de rémunération (employeurs de 50 employés ou plus), et
- protège les membres du personnel contre les représailles liées à la divulgation ou à la discussion de leur rémunération.
Note : Cette disposition n’entrera en vigueur qu’à une date fixée par proclamation. La Coalition avait recommandé qu’elle entre en vigueur immédiatement à la sanction royale et demande au gouvernement d’agir sans délai.
La Loi s’applique à tous les employeurs relevant de la juridiction provinciale et protège les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes de la communauté 2ELGBTQIA+, les personnes autochtones, les personnes noires et racisées, ainsi que les personnes handicapées.
La sanction royale est une étape importante, mais le travail n’est pas terminé. La Coalition suit de près le processus de proclamation qui déterminera à quel moment les différentes dispositions entreront en vigueur, ainsi que les règlements qui préciseront les exigences en matière de rapports et les mécanismes de renforcement.
Nous serons vigilantes. Les détails de la proclamation et des règlements détermineront si cette loi tient vraiment ses promesses pour les personnes sur le marché du travail. Nous serons à la table à chaque étape.
La transparence salariale est maintenant assurée par la loi, mais le personnel du secteur privé du Nouveau-Brunswick n’a toujours pas l’équité salariale. Le gouvernement s’est engagé à y remédier au cours de ce mandat, et la Coalition l’invite à tenir sa promesse sans tarder.
La transparence salariale est un outil important pour mettre en lumière les écarts salariaux. Mais une loi proactive sur l’équité salariale est nécessaire pour corriger les iniquités salariales dans le secteur privé. Le gouvernement l’a promis, et les gens qui travaillent au Nouveau-Brunswick, notamment les femmes, comptent sur lui.
La Coalition exprime sa profonde gratitude à toutes les personnes qui ont contribué à cette victoire : les gens qui ont partagé leur vécu, les partenaires qui l’ont soutenue, les personnes militantes qui n’ont jamais abandonné et le gouvernement qui a choisi d’agir.
La Coalition pour l’équité salariale au Nouveau‑Brunswick est un groupe de personnes et d’organismes œuvrant pour la concrétisation du droit à l’équité salariale et à des conditions de travail justes pour les femmes. Pour ce faire, la Coalition mise sur la communication, la sensibilisation, la recherche, les activités de pression pour l’adoption et la mise en œuvre de mesures législatives adéquates, ainsi que la participation au dialogue sur les politiques publiques et leur élaboration.
L’équité salariale signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale. Pour atteindre l’équité salariale, il faut comparer la valeur des emplois à prédominance féminine à celle des emplois à prédominance masculine.
Jody Dallaire est la présidente de la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick.
