Le temps d’une réforme : repenser l’assurance-emploi

Un mouvement pour demander une réforme en profondeur de l’assurance-emploi prend de l’ampleur. Depuis une trentaine d’années, ce programme a subi plusieurs changements qui ont été critiqués par les groupes de chômeurs et de défense des démunis. Cette fois, autant les directions d’entreprises que les groupes de défense des travailleur.euse.s saisonniers, et des chercheurs, réclament des modifications importantes.

L’élément déclencheur de ce vent de changement est la COVID-19. Au printemps 2020, Ottawa a rapidement créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et ensuite la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour venir en aide aux gens qui avaient perdu des revenus. Tous s’entendent pour dire que la pandémie a mis en lumière les nombreuses carences du programme d’assurance-emploi, qui est en place depuis 1940. Dans son dernier budget, le gouvernement Trudeau a par ailleurs annoncé qu’il dépensera 5 millions $, sur deux ans, pour mener une consultation sur les changements qu’il devrait apporter.

Besoin de changement

Fernand Thibodeau, porte-parole du comité Aide et soutien aux travailleurs et travailleuses des industries saisonnières (ASTS), croit que le moment est propice pour une réforme. Il croit que si le programme actuel avait bien fonctionné, le gouvernement canadien n’aurait pas eu à mettre en place une aide spéciale, quand la pandémie a provoqué l’arrêt presque complet de l’économie.

«Puis ça révèle qu’on a grandement besoin de toute urgence d’une assurance-emploi qui répond aux besoins des travailleurs, spécialement dans le domaine précaire. Spécialement pour les saisonniers.»

D’ailleurs, l’ASTS demande plus de flexibilité lorsqu’un travailleur quitte son emploi de lui-même.

«Parce qu’une personne sur quatre, souvent, elles sont refusées par un système trop punitif qui relève probablement d’un autre siècle.”

La main d’œuvre saisonnière réclame aussi l’uniformisation des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi. Fernand Thibodeau note que le diviseur, qui est fixé en fonction du taux de chômage, cause du tort à ses membres.

«Le Canada est quasiment le seul pays où il y a juste tant d’assurance-chômage calculée par zones, par régions. Je veux dire, ça fait des choses difficiles pour les travailleurs saisonniers aussi.”

Retour à l’âge d’or

Dans un rapport publié en octobre, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), propose un retour aux sources pour l’assurance-emploi, qui, à ses yeux, s’est éloigné de ses objectifs de départ, avec les différentes réformes des 30 dernières années.

Un chercheur à l’IRIS, Guillaume Hébert, conclut que l’âge d’or de ce programme a pris fin dans les années 80, avec les tendances néolibérales des gouvernements qui se sont succédés à Ottawa. Il constate que le régime actuel est complètement désuet. Au fil des réformes, le Canada a voulu pousser les personnes au chômage à retourner au travail le plus rapidement possible.

«On se rend compte que le régime s’est beaucoup détérioré. En fait, il a été détourné même de ses objectifs initiaux. Celui de protéger le revenu des travailleurs. Et pour nous ça justifie une réforme complète, pour renouer avec ces objectifs initiaux là du  programme.»

L’IRIS recommande que le gouvernement fédéral assume 20% du financement du régime de l’assurance-emploi, comme c’était le cas avant la réforme de 1990. Cette mesure coûterait environ 4 milliards $ par année. L’institut croit qu’elle serait à coût nul, puisqu’elle augmenterait les revenus des provinces.

Guillaume Hébert croit que le Canada a perdu de vue ses responsabilités envers le niveau de chômage au sein de la population.

«La proposition de renouer avec 20% de revenus du programme d’assurance-emploi qui vient de l’État, ce n’est pas juste comme une dépense de plus, un programme de plus. C’est vraiment une réflexion même sur le phénomène du chômage, puis la responsabilité collective face à ça».

L’IRIS recommande que toute personne qui accumule 350 heures de travail se qualifie à l’assurance-emploi. Ainsi le seuil ne varierait plus d’une région à l’autre, en fonction du taux de chômage. Une fois ce critère atteint, le chômeur.euse recevrait des prestations sur une plus longue période, soit 35 semaines.

Pénurie de main-d’œuvre

Ce débat se déroule alors que les entreprises ont plus de difficulté que jamais à trouver de la main-d’œuvre. Depuis le début de la pandémie, le milieu des affaires a souvent montré du doigt les programmes d’aide, qui à ses yeux incitent des personnes à rester à la maison, plutôt que de réintégrer le marché du travail. Une analyse que partage Louis-Phillips Gauthier, porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

“Des anciens employés dans certains cas. Ce n’est pas tout le temps. Mais dans certains cas, indiquent, non, je vais continuer sur le système d’assurance-emploi, puis, avec les bénéfices qui sont offerts, au lieu de retourner travailler. Alors cette réalité là, elle a été vécue par plusieurs entrepreneurs.”

Louis-Philippe Gauthier note que des offres d’emploi ne suscitent pas de candidatures, malgré le taux de chômage élevé en Atlantique. Il croit que le secteur de ventes au détail sera durement frappé par la pénurie à l’approche du temps des Fêtes. Comme l’ont été les industries touristiques et de la restauration, pendant l’été.

Une solution, selon lui, serait d’obliger les prestataires d’assurance-emploi à s’inscrire au guichet d’emploi du gouvernement fédéral.

«Il y a une difficulté entre le matching (jumelage) entre l’offre et la demande. Et les personnes qui sont sur l’assurance-emploi ont la responsabilité d’être activement en train de chercher du travail. On va les aider de ce côté-là».

La FCEI demande aussi que le financement du programme soit partagé à parts égales entre les entreprises et les employé.e.s. À l’heure actuelle, un employeur assume 60% des cotisations à l’assurance-emploi. L’employé paie l’autre 40%.

«C’est au bénéfice de tout le monde de s’assurer que le système soit stable et que la pérennité du système soit assurée à travers son financement, sans que ça soit usurier pour les gens qui cotisent dedans».

«C’est sûr que la PCU a eu le dos large!», rétorque Fernand Thibodeau, quand on lui demande comment trouver un équilibre entre la protection des chômeurs et le recrutement de travailleurs pour les entreprises. Il rappelle qu’il manquait de main d’œuvre avant la pandémie et la création de programmes d’aide.

«Ça serait d’avoir une belle table de concertation. Des employeurs, aussi des employés.  Puis peut-être former une coopération où on pourrait trouver des solutions pour le manque de main-d’œuvre.»

Autant les patrons que les employé.e.s souhaitent qu’il y ait moins de tracasseries administratives, avec le programme remanié.

«Quand ils arrivent à des attentes très longues de 28 jours et plus pour une réponse, souvent, c’est difficile pour eux autres. Parce qu’ils ont besoin aussi de vivre, ces gens-là», note Fernand Thibodeau.

«Pour les employeurs, comme tu peux t’imaginer, passer des énormités de temps au téléphone pour essayer d’avoir des réponses, ce n’est pas l’idéal. Puis ce n’est pas l’idéal non plus pour la personne qui a perdu son emploi», renchérit Louis-Philippe Gauthier,

De son côté, le chercheur Guillaume Hébert de l’IRIS rappelle que le programme est avant tout une assurance en vue de la perte éventuelle d’un emploi. Selon lui, l’assurance-emploi ne devrait pas être perçue comme un incitatif à faire travailler les Canadiennes et les Canadiens.

«Les gens paient pour ça. Ce n’est pas un privilège qu’on fait aux gens, quand on leur verse des prestations auxquelles ils ont droit».

Et à savoir si l’assurance-emploi peut connaître un nouvel âge, M. Hébert n’écarte pas la possibilité d’un retour du balancier. Le chercheur voit d’ailleurs une contestation grandissante au sein de la population contre les inégalités économiques.

«Moi, je trouve tout à fait envisageable, des propositions qui nous feraient renouer avec l’esprit des années 60, 70 en termes de couverture sociale. Là, il ne faut pas idéaliser le passé. Ce n’est pas ce que je suis en train de dire, non plus. Mais en termes d’universalité, justement, puis d’égalité puis de redistribution, je ne serais pas du tout surpris qu’elles reçoivent une certaine traction.»

Les Canadiennes et les Canadiens avaient jusqu’au 19 novembre pour participer à la consultation en ligne sur la modernisation de l’assurance-emploi. Emploi et développement social Canada a reçu plus de 1 900 réponses à son questionnaire. Cinquante-sept organisations, dont des associations de travailleurs et d’employeurs, ont aussi présenté des soumissions écrites

Au Nouveau-Brunswick, 57 290 personnes touchent des prestations d’assurance-emploi.  Le montant versé dans la province dépasse 490 millions $.

Michel Nogue a été journaliste à Radio-Canada en Saskatchewan et en Acadie pendant 41 ans. 

Correction : Une version précédente de cet article indiquait que l’Emploi et développement social Canada a reçu plus de 1 500 réponses à son questionnaire et que 45 organisations ont aussi présenté des soumissions écrites. Cet article a été corrigé pour dire que les 1 900 réponses ont été soumises et que 57 organisations ont aussi présenté des soumissions écrites le 4 décembre.